Faut-il s’opposer à une ordonnance pénale?

Pour le justiciable, il n’est pas toujours aisé de savoir s’il est judicieux de contester une ordonnance pénale et, cas échéant, s’il est opportun de motiver l’opposition. Le court délai (10 jours) n’arrange pas les choses.

De fait, si s’opposer à une ordonnance pénale peut être la première étape vers un acquittement, un sursis ou une peine plus clémente, l’opposition peut également conduire à une augmentation importante des frais de justice, voire à une condamnation plus sévère.

Naturellement, si vous êtres innocent et que l’ordonnance vous condamne, il est capital de former opposition et de consulter un avocat.

Cela étant, si vous avez effectivement commis l’infraction reprochée, former opposition peut également être opportun dans certains cas. En effet, il n’est pas rare que l’autorité qui vous condamne n’ait par exemple pas, ou pas suffisamment, pris en compte votre situation personnelle. Cela peut se traduire par une amende (ou des jours-amende) trop élevée. Il arrive également que la peine soit disproportionnée par rapport à l’infraction commise, ou que le sursis ait été refusé à tort.

Ainsi, il est souvent utile d’obtenir les conseils d’un professionnel.

Si vous formez opposition, il est conseillé de procéder par courrier recommandé, afin de pouvoir démontrer que l’opposition a été déposée dans le délai imparti.

Me Matthieu GISIN, dont le droit pénal est le domaine de spécialisation, vous conseille volontiers sur les suites à donner à une ordonnance pénale, quel que soit votre statut dans la procédure. Si une opposition s’impose et que vous souhaitez être représenté pour la suite de la procédure, il se tiendra naturellement à votre disposition. Le premier entretien est facturé CHF 100.- + TVA, et est limité à une heure.

mg@renold-gabus.ch

Que se passe-t-il si je forme opposition à l’ordonnance pénale?

En cas d’opposition à une ordonnance pénale, le Ministère public détermine si de nouvelles preuves doivent être administrées (en d’autres termes, si d’autres actes d’enquête doivent être effectués, p.ex. audition de témoins ou confrontation avec la partie plaignante). Cela fait, il dispose de plusieurs choix, à savoir:

a. Maintenir l’ordonnance pénale. La procédure est alors transmise au Tribunal de police, qui convoquera une audience de jugement. L’ordonnance pénale aura alors valeur d’acte d’accusation.

b. Rendre une ordonnance de classement, équivalant pour l’essentiel à un acquittement;

c. Rendre une nouvelle ordonnance pénale, différente de la précédente;

d. Porter l’accusation devant le Tribunal pénal. Un acte d’accusation est alors rédigé, puis la procédure est transmise au Tribunal, qui convoquera une audience de jugement.

Ai-je le droit de retirer mon opposition?

Une fois formée, l’opposition ne peut plus être retirée tant que le Ministère public n’a pas décidé des suites qu’il donne à l’opposition.

S’il classe la procédure, la question d’un retrait de l’opposition devient sans objet. Si le Ministère public décide de maintenir son ordonnance pénale, vous aurez le droit de retirer votre opposition.

En revanche, vous ne pourrez pas retirer votre opposition si le Ministère public décide de porter l’accusation devant le Tribunal pénal ou de rendre une nouvelle ordonnance pénale (dans ce dernier cas, vous aurez cependant le droit de former une nouvelle opposition à la nouvelle ordonnance pénale).

Dois-je motiver mon opposition?

Le prévenu n’a pas l’obligation de motiver son opposition. Il a cependant le droit de le faire. Lorsque l’opposition n’est pas motivée, le Ministère public convoque en général une audience afin de comprendre les raisons de l’opposition. Si le prévenu ne se présente pas à cette audience, son opposition est considérée comme retirée.

Savoir s’il convient de motiver l’opposition et, cas échéant, dans quelle mesure, ressort de la stratégie procédurale et peut avoir un impact décisif sur la procédure. En effet, il peut parfois être nécessaire d’obtenir du Ministère public qu’il réalise certains actes d’instruction ou, au contraire, il est dans l’intérêt de l’opposant que le Ministère public renvoie la procédure au Tribunal sans instruire plus avant la procédure.

Pour toutes les raisons qui précèdent, il est recommandé de contacter rapidement une personne à même de vous conseiller dès réception d’une ordonnance pénale que vous envisagez de contester.